Pollution et nuisances
Question de :
M. Dhinnin Claude
- RPR
M. Claude Dhinnin partageant ses vives inquietudes apres les recentes pollutions constatees sur le littoral francais et notamment celui du Nord - Pas-de-Calais, demande a M. le ministre de l'environnement de lui preciser les conclusions de la reunion extraordinaire des ministres europeens « en vue d'arreter une position commune en matiere de transport maritime », qu'il avait annoncee le 30 decembre 1993. Il constate, comme lui, que « la situation actuelle n'est pas acceptable et met en danger de maniere tres serieuse l'environnement des pays europeens. Mais les mesures a prendre pour y faire face et eviter que ces accidents ne se banalisent doivent relever d'une concertation internationale ». Il lui demande donc toutes precisions sur cette concertation qui devait « rendre plus rigoureuses les lois maritimes et exercer des controles plus severes sur leur application ».
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994