Allocations de logement et APL
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du logement sur le constant retard de publication des baremes destines a actualiser les aides au logement. Se referant a la reponse a sa precedente question ecrite no 175 (Journal officiel, Assemblee nationale, du 4 octobre 1993, page 3354) sur ce probleme, il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des reflexions et des propositions de son ministere afin de remedier a cette situation a propos de laquelle il indiquait que « le Gouvernement a toutefois demande aux services concernes de reprendre ce dossier dans un esprit d'efficacite ».
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994