Question écrite n° 10787 :
Houilleres du Nord-Pas-de-Calais

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'importance des structures sanitaires et sociales mises en place dans la region Nord - Pas-de-Calais par les Houilleres du bassin Nord - Pas-de-Calais (HBNPC). Il apparait important que ces installations, tout en continuant a assurer un systeme de soins de qualite aux ayants droit du regime minier, actifs ou retraites, puissent etre perennisees et notamment redeployees en faveur de l'ensemble des populations de la region Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande les perspectives de son action ministerielle a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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