Question écrite n° 1079 :
Agriculture

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par de nombreux pupilles de la Nation qui, des l'age de 14 ans, ont ete places d'office dans des fermes comme ouvrier agricole et qui, aujourd'hui, peuvent pretendre a la retraite. Il demande que soit revu pour eux le systeme de la repartition par points qui gere leur retraite complementaire, afin de tendre a une amelioration de cette derniere, leur donnant ainsi des moyens plus decents.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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