Incorporation
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des jeunes appeles incorporables normalement en fevrier 1994, qui, en application de l'arrete ministeriel du 14 decembre 1993, ont vu leur appel decale de quatre mois. Parmi eux, de nombreux jeunes salaries ont ete contraints de demissionner de leur emploi pour dix mois et leurs employeurs ont deja pourvu a leur remplacement ; ils se retrouvent donc aujourd'hui sans emploi et sans remuneration. Cette situation est difficilement supportable pour ces jeunes gens, surtout au moment ou tant de jeunes connaissent des difficultes a trouver un emploi. Au moment ou nous devons reaffirmer le role de l'Etat aupres des jeunes, cette mesure semble tres difficilement explicable. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre a l'avenir, pour mieux gerer les contingents, afin de confirmer definitivement aux futurs appeles leur date d'incorporation.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 28 février 1994