Question écrite n° 10792 :
Ambassades

10e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les antennes de reception de tres grande taille dont se sont equipees un certain nombre d'ambassades etrangeres etablies a Paris. Plusieurs de ces equipements depassent, en raison de leurs dimensions inhabituelles, les plafonds autorises des immeubles consideres et peuvent ainsi causer un prejudice esthetique au voisinage. Il lui demande dans quelles conditions est autorisee l'installation de ces equipements et s'il existe des accords de reciprocite pour les ambassades de France a l'etranger.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Corps diplomatique et consulaire

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994

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