Informatique
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le Premier ministre de lui preciser la nature des initiatives qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre a l'egard de la procedure decidee par la Commission europeenne a l'egard d'une avance de 2,5 milliards de francs octroyee par l'Etat francais a un groupe informatique. Il apparait, selon les informations diffusees par la Commission europeenne, que le precedent gouvernement avait, a plusieurs reprises, ete prie, dans le cadre du plan officiel de restructuration de ce groupe, d'indiquer le montant exact des aides publiques necessaires a sa recapitalisation, justifiant la procedure actuelle.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 11 juillet 1994