Question écrite n° 10797 :
Production

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la culture et de la francophonie de lui preciser les perspectives de publication et d'application des propositions de reforme du financement de la production audiovisuelle qu'il avait demandees au directeur general du Centre national de la cinematographie et devant etre formalisees avant le 15 novembre.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

partager