Question écrite n° 108 :
RMI

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme concernant l'organisation du revenu minimum d'insertion (RMI). Ce probleme touche les vacataires affectes au dispositif du RMI : ce sont des agents non titulaires employes a 120 heures par mois auxquels on delegue parfois l'entiere responsabilite de la gestion du RMI. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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