Question écrite n° 10801 :
Grandes surfaces

10e Législature

Question de : M. de Boishue Jean
- RPR

M. Jean de Boishue attire l'attention de M. le Premier ministre sur la recente catastrophe dans un supermarche du sud de la France. Il semblerait qu'un autre accident, moins grave, ait touche un etablissement semblable peu de temps apres. Il est clair que les supermarches sont des etablissements prives tres frequentes et que les regles de securite doivent s'y appliquer avec la meme rigueur que pour les locaux et administrations publics. Une reflexion est menee actuellement par le Gouvernement sur le devenir de la grande distribution. Il parait urgent aujourd'hui de faire le point egalement sur les procedes de construction et la qualite de l'architecture. Ces deux aspects touchent a la securite des usagers et a la qualite de l'insertion dans le site. Il lui demande s'il peut donner instruction aux prefets de convoquer de toute urgence des commissions de securite composees des maires et des pouvoirs competents pour se pencher sur l'etat actuel des locaux existants. Il lui demande d'elargir la reflexion sur les grandes surfaces aux interrogations que souleve la catastrophe de Nice.

Données clés

Auteur : M. de Boishue Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grande distribution

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 22 août 1994

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