Question écrite n° 10805 :
Tarifs

10e Législature
Question signalée le 2 mai 1994

Question de : M. Goasguen Claude
- UDF

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les graves repercussions que la recente reforme des tarifs telephoniques va entrainer pour les particuliers et surtout pour les PME. Outre les personnes agees pour qui le telephone constitue un mode privilegie de contact avec leur famille dont les membres se trouvent souvent disperses dans l'Hexagone, en reduisant de six a trois minutes la valeur de l'unite telephonique, c'est l'essentiel des communications d'une entreprise qui vont etre touchees. En moyenne, une conversation de nature professionnelle ne peut guere etre inferieure a six ou sept minutes, compte tenu des pertes de temps occasionnees lors du passage par un standard ou pour la recherche du service concerne. Les petites entreprises, dont l'activite est principalement locale et qui, par definition, ne peuvent utiliser les creneaux horaires beneficiant de reductions, vont voir leurs charges fortement augmentees. Il souhaite savoir ce qu'il serait possible d'envisager pour limiter les effets de cette decision, notamment la penalisation des PME.

Données clés

Auteur : M. Goasguen Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 1994

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994

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