Travail : personnel
Question de :
Mme Ameline Nicole
- UDF
Mme Nicole Ameline appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des agents de categories B et C de son ministere, detaches a l'ANPE depuis de nombreuses annees. En effet, injonction leur est faite par la direction de l'administration generale et de la modernisation des services de regulariser leur situation administrative en les invitant a choisir entre les trois positions suivantes : la mise en position hors cadres, la mise en disponibilite ou la reintegration dans leur corps d'origine. Cela ne manquera pas de provoquer un ecart de remuneration entre l'emploi qu'ils occupent a l'ANPE et le grade qu'ils avaient dans leur administration d'origine. Il lui demande s'il envisage de mettre fin a cette discrimination, en examinant eventuellement au cas par cas la situation de ces agents afin qu'ils ne soient pas trop penalises dans l'evolution de leur carriere.
Auteur : Mme Ameline Nicole
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994