Libre circulation des biens et des personnes
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le cas du terrain d'aviation Schweighoffen (RFA) - Wissembourg (France). Le terrain de l'aero-club jumele Bad-Bergzabern-Wissembourg se trouve sur le territoire de la RFA a 1 kilometre de la frontiere francaise. Les membres de l'aero-club sont d'origine aussi bien francaise qu'allemande ; le terrain lui-meme est en grande partie propriete de la ville de Wissembourg. Cependant, les avions decollant de Schweighoffen ne peuvent atterrir sur les aeroports francais voisins sans passer par un dedouanement prealable a Strasbourg-Entzheim ou Colmar-Houssen distants de 110 kilometres. Il semble paradoxal, au stade de la construction europeenne qui est le notre et de la cooperation franco-allemande, que cette situation perdure. Il demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour resoudre ce probleme.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 22 août 1994