Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

La loi de finances pour 1994 a cru devoir, dans le louable but de reequilibrage du Fonds forestier national, majorer de 65 p. 100 la contribution professionnelle des entreprises du bois. Cette disposition place les entreprises de ce secteur dans une situation inquietante face aux moyens (qui n'ont rien a voir avec les regles d'une bonne concurrence), tout particulierement les manipulations monetaires repetees, mis en oeuvre par certains pays scandinaves, dont la Finlande, en matiere d'exportation de ses bois semi-usines. Ce pays se livre en ce domaine a un veritable dumping qui, en prolongement, desequilibre l'ensemble de la filiere bois francaise au point de la menacer gravement. Ce constat conduit a emettre de serieux doutes quant a l'esprit communautaire des responsables de ce pays. Aussi M. Pierre Micaux se permet-il d'interroger M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le bien-fonde de la candidature de la Finlande et de son admission au sein de la Communaute economique europeenne et lui demande s'il entend poursuivre des negociations sur de tels criteres.