Convention mondiale de Rio sur la protection du climat
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale sur la ratification de la convention internationale destinee a lutter contre l'effet de serre. Il lui rappelle que cette convention a ete signee par 156 pays au « Sommet de la Terre » qui s'est tenu a Rio en 1992 et ou la France a joue un role majeur. L'entree en vigueur de ce texte ayant ete fixee au 21 mars 1994, il lui demande les raisons pour lesquelles le projet de loi autorisant la ratification de ladite convention n'a toujours pas ete inscrit a l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale
Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale
Date :
Question publiée le 7 février 1994