Question écrite n° 10832 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF

M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de la cooperation sur les graves consequences de la devaluation du franc CFA pour des milliers de retraites francais qui, beneficiant de pensions versees directement par les Etats africains de la zone franc ou leurs organismes de retraites, voient aujourd'hui le montant de ces pensions ampute de 50 p. 100 du jour au lendemain. Il souhaiterait savoir les dispositions que le Gouvernement a prevues afin que nos nationaux ne soient pas les victimes de la devaluation du franc CFA. Il aimerait notamment connaitre les compensations, financieres ou sociales, qui vont etre mises en oeuvre a leur profit, et dans quel delai elles le seront.

Données clés

Auteur : M. Gonnot François-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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