Question écrite n° 10836 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le cadre des restrictions pour 1994 des autorisations d'ouverture de debits de boisson temporaires. L'essentiel des associations vivent des recettes de leur buvette lors des manifestations qu'elles organisent. Aussi, il lui demande de revoir sa decision et de permettre qu'au moins les buvettes du groupe 2 soient autorisees.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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