Question écrite n° 10837 :
SIDA

10e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tracts distribues sans aucun controle par certaines associations de lutte contre le sida et notamment par l'association « Aides », dont le caractere pornographique depasse largement, semble-t-il, les limites autorisees par la loi. S'il semble legitime, en effet, de promouvoir toutes les mesures destinees a prevenir la contamination de cette terrible maladie, on peut cependant s'interroger sur les limites que devrait revetir la representation graphique sur laquelle s'appuie cette campagne.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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