Caisse des depots et consignations
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie de lui preciser les perspectives du projet de reforme de la Caisse des depots, annonce par M. le Premier ministre, le 2 avril 1993, devant la representation nationale, projet confirme en aout 1993, mais qui n'a pas, a ce jour, fait l'objet du depot d'un projet de loi. Il lui rappelle qu'une proposition de loi avait ete deposee, a l'egard de ce projet, des 1989 par l'actuel Premier ministre, en sa qualite de depute de Paris (La Lettre de l'Expansion, 18 octobre 1993, no 1178).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994