Carte nationale d'identite
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de lui preciser, apres l'experience positive entreprise depuis plusieurs annees dans le departement des Hauts-de-Seine, a l'egard de la mise en place de la carte d'identite infalsifiable, les perspectives de mise en oeuvre de cette carte dans le departement du Pas-de-Calais puisqu'il avait indique, en novembre 1993, que le raccordement de l'ensemble des departements sera realise en deux ans. Il souligne, partageant les perspectives de son action a cet egard, l'interet et l'importance qui s'attachent, dans le respect des droits et des libertes des citoyens, a un meilleur controle de l'identite des personnes s'agissant d'un departement ou les flux de circulation sont importants et sont susceptibles de se developper dans le cadre de l'Union europeenne et singulierement avec la mise en service du tunnel sous la Manche.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994