Question de : M. Audinot Gautier
- RPR

M. Gautier Audinot appelle l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la maitrise des importations qui proviennent des pays tiers. Les mecanismes dont dispose actuellement la Communaute ne paraissent pas faire preuve d'efficacite. Ainsi, en decembre 1992, la production endiviere dans le departement de la Somme a ete severement concurrencee sur les marches par les arrivages massifs de laitues de Provence. Cet afflux inhabituellement important a cette epoque de l'annee resultait d'une reconversion de nombreux producteurs de tomates provencaux concurrences eux-memes par les importations de tomates marocaines. Il pourrait en etre de meme pour les productions endivieres. On a donc une production francaise qui peut etre tres vite destabilisee et qui pose le probleme plus general de la gestion des importations en provenance des pays tiers mettant en danger la survie des exploitations francaises legumieres. Afin que cette gestion des importations soit regie par des regles plus equitables et mieux adaptees aux realites economiques de la profession, ne serait-il pas possible : a) que les importations fassent systematiquement l'objet de certificats d'importation permettant de connaitre precisement les volumes importes ; b) que l'ouverture de contingents hebdomadaires d'importation permette d'agir sur l'offre, et donc sur le prix ; c) que des prix de reference permanents evitent le dumping des produits a cout de production sans commune mesure avec les productions europeennes. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur les solutions proposees et lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere pour ameliorer la maitrise des importations.