Cetaces
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la creation d'un sanctuaire marin international pour les petits et grands cetaces. Il s'etonne de ce que la France, bien qu'ayant signe le 22 mars 1993 la declaration de creation d'un tel sanctuaire, n'ait pris les premieres mesures necessaires a la constitution d'un tel espace et ce alors que l'Italie et Monaco viennent d'agir en ce sens. Il souhaite donc connaitre sa position et savoir de quelle maniere il compte agir en fonction de l'engagement pris par notre pays.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 30 mai 1994