Mention : mort en deportation
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde inquietude et la profonde amertume des anciens combattants et victimes de guerre survivants, ainsi que des familles des victimes devant la lenteur avec laquelle sont publies les arretes enoncant les noms de ceux pour lesquels la mention « Mort en deportation » peut figurer sur les actes d'etat civil. Il lui demande de bien vouloir intervenir, afin que lesdits arretes soient publies avec la rapidite qui s'impose.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994