TIPP
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences graves qu'auront, pour de nombreuses entreprises de transport routier, les decisions concernant le prix des carburants. Il souhaiterait qu'il lui indique dans quelles conditions ses services sont susceptibles de se pencher sur cette question.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994