Paiement des pensions
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les decalages, de plus en plus importants, des paiements des retraites du regime general. Les virements intervenant a terme echu sont desormais frequemment effectues au 10 du mois ; ce decalage, accentue par le jeu des dates de valeur bancaire, penalise grandement les retraites pour qui cette pension represente l'essentiel de leur revenu. Il lui demande si des regles de paiement regulier ne pourraient etre envisagees par les differentes caisses.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994