Question écrite n° 10870 :
Resistants

10e Législature

Question de : M. Peyrefitte Alain
- RPR

M. Alain Peyrefitte appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la croix de combattant volontaire de la Resistance qui ne semble pas donner droit au titre de guerre decerne par le ministere de la defense. La qualite de combattant volontaire de la Resistance a ete instituee en 1950. Ce titre reconnaissait la specificite du combat mene dans la Resistance, combat d'un type nouveau. Nous nous honorerions de rendre aux resistants leurs lettres de noblesse en leur permettant d'acquerir un titre de guerre. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour que soit satisfaite cette legitime revendication.

Données clés

Auteur : M. Peyrefitte Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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