Incorporation
Question de :
Mme Papon Monique
- UDF
Mme Monique Papon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des jeunes gens appeles a effectuer leur service national, et qui se voient reporter de deux mois leur date d'incorporation en raison des sureffectifs que presentent certains contingents. La plupart d'entre d'eux sont, durant cette periode « sursitaire », en situation precaire. En effet, tout contrat a duree indeterminee leur est refuse et les petits travaux restent la seule perspective pour les plus chanceux. Elle lui demande s'il envisage de revoir les accords signes avec le ministere de la ville et des affaires sociales, pour permettre a un plus grand nombre d'appeles d'effectuer un service civil, compte tenu de la forte demande et du nombre croissant des postes proposes.
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994