Personnes sans domicile fixe
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur certaines difficultes auxquelles sont confrontees les personnes sans domicile fixe. Il s'agit en particulier au plan administratif de l'etablissement d'une carte d'identite. Il s'agit, par ailleurs, alors que ces personnes peuvent exercer un emploi precaire ou avoir un revenu regulier comme le RMI, des difficultes a avoir un carnet de cheques. Ce sont des discriminations qui pourraient etre resolues. Il lui demande les mesures qu'elle met en oeuvre avec les ministres de l'interieur et des finances pour repondre a ces problemes generateurs d'exclusion.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 30 mai 1994