Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les difficultes que rencontrent les professeurs certifies mis a la disposition de l'enseignement superieur pour acceder au corps des agreges. Le decret no 90-927 du 10 octobre 1990 avait rendu possible une telle promotion par inscription sur une liste d'aptitude specifique. Cette mesure n'ayant pas ete reconduite cette annee, ces professeurs ne beneficient plus que d'une possibilite limitee de promotion. En effet, l'etablissement d'une liste de promotion depend de l'inspection generale qui ne gere plus la carriere des enseignants mis a la disposition de l'enseignement superieur. La disparition, au budget de l'enseignement superieur, de cette possibilite de promotion penalise donc cette categorie de professeurs. C'est pourquoi il lui demande s'il lui serait possible d'envisager la mise en place de mesures permettant aux professeurs certifies mis a la disposition de l'enseignement superieur d'acceder au corps des agreges.