Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF

M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite de mettre en place de veritables moyens reglementaires de protection des cetaces en Mediterranee. En 1991, l'Association « Europe Conservation » a presente le projet PELAGOS dont le but est de mettre en place une reserve marine internationale visant a proteger les cetaces vivant en Mediterranee. PELAGOS est le fruit d'un important programme de recherches mene par l'Institut Tethys, l'EPHE de Montpellier et l'universite de Barcelone. Le 22 mars 1993 etait signee la declaration de creation d'un sanctuaire marin international pour les petits et grands cetaces, par les gouvernements francais, italien et monegasque. Si l'Italie et Monaco ont deja pris des decrets d'application, la France ne semble pas encore avoir pris de mesures concretes quant a la creation de ce sanctuaire. Il souhaiterait connaitre sa position sur le creation de cette reserve et les echeances qu'il s'est fixe pour sa mise en oeuvre.