Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la baisse des taux des prets bonifies. En effet, depuis l'annonce de cette mesure, la date d'application, ainsi que les modalites, ne sont toujours pas connues a ce jour, fait dommageable au monde agricole qui se trouve ainsi dans l'expectative. Les agriculteurs de Haute-Savoie, en relation avec les banques concernees, s'inquietent, en effet, du devenir de l'abondement accepte par les pouvoirs publics, qui a permis a la Haute-Savoie de beneficier d'un plus anciens taux pour 3,5 millions en pret special modernisation, et de 2 millions en pret moyen terme special. Ils souhaiteraient, en effet, beneficier de la baisse annoncee, etant entendu que si le benefice de cet abondement ne leur etait pas accorde, le deblocage de leur dossier ne pourrait et ne devrait intervenir qu'au cours du deuxieme trimestre 1994 dans le meilleur des cas, alors qu'il aurait pu se faire des le mois de decembre. Aussi il lui demande de bien vouloir debloquer une telle situation dommageable aux agriculteurs hauts-savoyards.