Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le secteur de l'horticulture et de la pepiniere dont les produits sont taxes au taux de TVA a 18,6 p. 100. La decision, intervenue en 1991, de relever le taux initial de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100 a eu des consequences desastreuses pour l'ensemble de ce secteur : multiples disparitions d'entreprises horticoles, perte de plus de six mille emplois dans la filiere, developpement de transactions occultes. L'horticulture et la pepiniere representent cependant tous les caracteres d'une production industrielle, avec des investissements lourds, la necessite d'une main-d'oeuvre importante et des besoins importants en energie. Les productions francaises souffrent egalement de la concurrence des produits en provenance de pays aux couts de production derisoires et ce, bien que les producteurs aient du sacrifier leurs marges, deja tres limitees, pour ecouler leur marchandise, et avec les consequences qui en ont resulte en termes de rentabilite et de solvabilite des entreprises. Il lui demande en consequence si, afin de relancer cette activite, il peut etre envisage un retour a un taux de TVA a 5,5 p. 100 des produits horticoles francais.