Question écrite n° 10903 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : Mme Moirin Odile
- RPR

Mme Odile Moirin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le mecanisme de suppression automatique des bourses pour des etudiants qui en vue de completer leur formation initiale s'inscrivent dans un cycle d'etudes de niveau equivalent a celui qu'ils viennent de terminer. C'est pourquoi elle lui demande si au vu de l'actuel marche de l'emploi et du besoin d'adaptation permanente des connaissances on ne pourrait pas reconsiderer ce mecanisme de suppression en tenant compte de l'apport que peuvent representer de nouvelles etudes pour ces jeunes.

Données clés

Auteur : Mme Moirin Odile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 13 juin 1994

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