Annuites liquidables
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur certains emplois qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite. En effet, les jeunes qui beneficient d'un contrat emploi-solidarite ou d'un contrat de qualification ne cotisent pas a la caisse de retraite. Leur temps de travail ne sera donc pas valide en trimestres a l'issue de leur vie professionnelle. Il lui semble anormal qu'un travail dument declare et regulierement effectue n'entre pas dans le calcul des points de retraite. Il lui demande de bien vouloir faire connaitre son avis sur cette situation illogique.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 13 juin 1994