Question écrite n° 10912 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- COM

M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les graves consequences que va entrainer pour les cooperatives agricoles de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur la reduction des deux tiers de la POA (conditionnement et stockage). Une telle decision aurait des consequences sur les aides FEDGA. C'est donc tout l'effort fait depuis des dizaines d'annees par les cooperatives qui serait detruit en leur interdisant de poursuivre leur volonte de modernisation. Au moment ou l'on parle d'amenagement du territoire, il est anormal que les entreprises en milieu rural que sont les cooperatives soient ainsi privees de leurs moyens de developpement. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que les aides pour le conditionnement et le stockage ne soient pas reduites.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994

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