Internes
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des evades de France internes en Espagne durant la derniere guerre mondiale. Ces derniers, dont il ne reste que 300 survivants et qui furent internes au moins quatre-vingt-dix jours, ne beneficient pas de la carte d'interne resistant non plus que du titre de membre des Forces francaises libres. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de reconnaitre aux evades de France par l'Espagne la qualite de membre des Forces francaises libres.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994