Remboursement
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modifications apportees au processus de remboursement des soins. De nombreux assures sociaux ont souleve le probleme du remboursement de leurs soins. Auparavant, chaque assure social recevait en meme temps les decomptes et les versements correspondants. Aujourd'hui, il semblerait que le remboursement ait d'abord lieu et que, seulement deux semaines apres, le decompte soit envoye. Cela a pour effet de retarder les remboursements effectues par les mutuelles. Il lui demande si ce dispositif est propre au departement du Rhone, ou s'il s'agit d'une decision nationale et, dans ce cas, quelle en est la justification.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 25 juillet 1994