Zones rurales
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les schemas departementaux d'organisation et d'amelioration des services publics en milieu rural, mis en place sur decision du comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) de novembre 1991. Ces schemas ont ete mis en oeuvre, a titre experimental, dans vingt-cinq departements de France depuis pres de deux ans. Le conseil interministeriel d'amenagement du territoire de Mende, en juillet 1993, a decide de renforcer ce dispositif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan global de cette experience et de lui preciser les amenagements qui ont ete prevus en consequence.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994