Personnel
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des professionnels du convoyage de navires de plaisance. Les interesses, soucieux de l'avenir de leur profession, ont formule des propositions concernant les categories d'embarquement et les effectifs embarques en navigation cotiere et hauturiere. Ces professionnels manifestent egalement leur soutien a la lutte contre le travail clandestin dans l'esprit de la circulaire no 5 P 00007 du 20 janvier 1993. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend reserver a ces propositions de la profession.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 13 juin 1994