Scooters
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la non-conformite de plusieurs centaines de scooters importes d'Espagne et vendus cet automne en France. Destines aux adolescents a partir de quatorze ans, ces engins ne devraient pas depasser les quarante-cinq kilometres a l'heure ; or ils atteignent une vitesse de cinquante-sept kilometres a l'heure, voire soixante-dix kilometres a l'heure, dos au vent. Ces scooters n'etant pas conformes a la reglementation, les utilisateurs risquent de graves problemes, surtout en ce qui concerne leur securite, mais aussi en cas de controle de police et avec leur assureur en cas d'accident. Il lui demande donc de prendre des mesures d'autant plus strictes, en ce qui concerne la vente d'engins de cette sorte, qu'ils sont destines a un public jeune.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994