Securite
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'utilisation de lits pliants pour enfants. Plusieurs cas d'etouffement de jeunes enfants du au repliement brutal du lit ou au coincement de l'enfant entre le matelas et la toile du lit ont en effet ete signales. Il lui demande donc de prendre des mesures visant a renforcer les normes de securite en ce domaine.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ameublement
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994