APJE
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur certains effets pervers que peuvent avoir les mesures d'aides a la creation d'entreprises et/ou d'emplois. En effet, l'aide au premier emploi est octroyee indifferemment pour l'embauche d'un chomeur indemnise ou d'un demandeur d'emploi demissionnaire, ce qui peut conduire au debauchage de salaries qualifies qui n'auraient pas d'engagement contractuel de non-concurrence. Il lui demande quelles mesures pourraient etre prises pour eviter que de telles situations surviennent, en proposant par exemple que la situation du premier salarie engage soit prise en compte necessairement pour l'octroi de l'aide.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994