Education nationale : budget
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir demande a M. le ministre de l'education nationale de lui indiquer les consequences qu'il envisage de tirer des insuffisances des credits inscrits dans la loi de finances pour 1994. Il constate, en effet, que le pourcentage d'emplois de la hors classe dans differents corps enseignants du second degre sera calcule par reference a la base des effectifs de 1993 sans prendre en compte les creations et transformations prevues dans le projet de budget. Par ailleurs, il lui demande de lui indiquer le montant exact des credits inscrits dans le projet de budget et le pourcentage d'evolution par rapport a 1993, tant pour les frais de deplacements des personnels que pour les credits pedagogiques.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994