Question écrite n° 10956 :
Ralentisseurs

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui indiquer si les ralentisseurs encore appeles « gendarmes couches » qui sont installes sur certaines routes ou dans certaines rues doivent repondre a des caracteristiques precises. Si oui, il souhaiterait connaitre lesquelles.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 16 mai 1994

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