Question écrite n° 1096 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports au sujet des consequences pour les petites associations et clubs de l'application de la loi relative a la lutte contre l'alcoolisme. La loi du 10 janvier 1991 prevoit l'interdiction de la vente et de la distribution de boissons des categories 2 a 5 dans les stades, dans les salles sportives et d'une maniere generale dans tous les etablissements d'activites physiques ou sportives. Malgre les derogations qui peuvent etre accordees a titre exceptionnel, les consequences de cette reglementation sont graves pour les petites associations et petits clubs sportifs. Les recettes provenant de la vente de ces boissons a l'occasion de manifestations diverses sont tres importantes pour leur budget. Cela risque de mettre en peril certains d'entre eux et d'aboutir a l'effet inverse de ce qui etait recherche. En offrant des loisirs aux jeunes, les clubs participent a la lutte contre le desoeuvrement et l'ennui propices au developpement de l'alcoolisme. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention d'assouplir la reglementation ou, mieux, de prevoir pour tous ces clubs des compensations financieres.

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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