Chomage partiel
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences que pourrait avoir une conception par trop egalitaire de l'indemnite de chomage partiel pour les salaries dont le salaire de base est habituellement augmente par des primes diverses, notamment par exemple liees au travail de nuit. Pour ces salaries, l'ecart entre l'indemnite de chomage partiel et le salaire reel peut etre beaucoup plus sensible encore que pour les autres personnels, et avoir des repercussions plus graves sur le plan de la gestion de leur budget, etabli en tenant compte d'un complement de revenu substantiel. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le salaire reellement touche pendant un delai suffisamment long avant la decision de chomage partiel pourrait etre pris en compte pour le calcul des indemnites versees aux salaries touches par ces mesures.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 30 mai 1994