Question écrite n° 10963 :
Afrique

10e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le fait qu'il est imperatif d'empecher l'apparition de disques compacts contrefaits en Afrique si l'on veut preserver l'avenir de la musique africaine francophone. Il lui demande donc si, dans le cadre de l'espace francophone, il est envisage une action intergouvernementale de lutte contre la piraterie des phonogrammes.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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