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Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'eventualite de la creation d'une medaille europeenne du travail. Alors que s'opere la libre circulation des personnes au sein de la Communaute economique europeenne, chaque Etat membre dispose d'une reglementation qui lui est specifique en matiere d'attribution des distinctions honorifiques destinees a recompenser l'anciennete des services des salaries. C'est ainsi que pour l'attribution de la medaille d'honneur du travail les seuls services effectues hors du territoire national susceptibles d'etre pris en compte doivent s'operer dans des entreprises dont les dirigeants sont francais. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si une harmonisation est prevue en la matiere et si la creation d'une medaille europeenne du travail est envisagee.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994