Cetaces
Question de :
M. Dominati Laurent
- UDF
M. Laurent Dominati souligne aupres de M. le ministre de l'environnement l'importance qu'une grande partie de l'opinion francaise accorde, dans le cadre de la sauvegarde d'especes animales marines menacees, a la protection des cetaces et plus particulierement de la faune nombreuse recensee depuis 1989 en Mediterranee occidentale. Dans cette perspective, il lui demande quelles mesures reglementaires il envisage de proposer pour faire appliquer les dispositions de l'accord conclu le 22 mars 1993 entre la France, l'Italie et la principaute de Monaco en vue de la creation dans cette zone d'une reserve de cetaces.
Auteur : M. Dominati Laurent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994