Personnel
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions de travail des salaries des societes de surveillance et de gardiennage. Il semble que le decret du 30 octobre 1987, relatif aux cycles de travail, soit tres inegalement respecte. Il demande par consequent quelles mesures il entend prendre afin de pallier et etat de fait.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gardiennage
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993